Uber, Bolt, Heetch — vous avez peut-etre verse de la TVA que vous ne deviez pas, paye des cotisations URSSAF indument, et jamais obtenu la reconnaissance de votre statut de salarie — qui vous ouvre pourtant droit a des indemnites significatives. Des dizaines de milliers d'euros potentiels. Le cabinet Kessentini, avocat au barreau de Paris, calcule et recupere ce qui vous est du en une seule procedure. Depuis la decision du Tribunal Administratif de mars 2026, le droit est de votre cote.
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Un parcours simple, entierement gere par Me Imed KESSENTINI, avocat fiscaliste
Estimez en 30 secondes le montant de TVA que vous pouvez recuperer
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Le cabinet Kessentini avocat redige et depose vos reclamations
Vous receverez les remboursements directements sur votre compte
Les montants varient selon votre statut, vos plateformes et la duree de votre activite.
Remboursement TVA indue sur commissions
Selon statut et duree d'activite
Cotisations sociales indument payees
Selon statut (AE, EURL, SASU)
Reconnaissance du statut de salarie
Prud'hommes — selon anciennete
Une facturation transparente, sans surprises. Vous ne payez au succes que si vous recuperez.
Frais de dossier pour lancer votre reclamation TVA aupres de l'administration fiscale. Ce montant couvre la constitution et le depot de votre dossier.
En fonction de la complexite de votre situation (URSSAF, requalification aux Prud'hommes), des demarches supplementaires peuvent etre engagees. Chaque etape est detaillee et validee avec vous avant tout engagement.
Vous ne payez les honoraires de succes que si vous obtenez effectivement un remboursement. Aucune mauvaise surprise : 15% du montant recupere, uniquement en cas de succes.
Honoraires uniquement au succes. Vous ne payez que si vous recuperez votre TVA. Aucun frais en cas d'echec.
Avocat au barreau de Paris, specialise en droit fiscal et contentieux administratif, il prend en charge l'integralite de votre dossier.
Premiere decision favorable du Tribunal Administratif. Un precedent solide qui renforce chaque nouveau dossier.
En rejoignant plus de 70 chauffeurs, vous beneficiez d'un effet de levier juridique. Chaque nouveau dossier renforce l'ensemble de l'action et accelere les procedures.
“J'ai recupere 8 200 € en 5 mois. Je ne pensais pas que c'etait possible. L'avocat a tout gere, je n'ai rien eu a faire.”
“Le simulateur m'a donne une estimation precise. Le virement est arrive en 4 mois. Je recommande a tous les chauffeurs.”
Si vous etes chauffeur VTC (auto-entrepreneur ou societe) et que vous avez exerce via des plateformes comme Uber, Bolt ou Heetch depuis 2021, vous etes tres probablement eligible. La decision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise de mars 2026 confirme que la TVA prelevee sur les commissions plateforme etait indue.
La procedure administrative dure en moyenne 4 a 8 mois. Nous deposons votre reclamation contentieuse aupres de l'administration fiscale, qui dispose d'un delai legal pour repondre.
Vous aurez besoin de vos releves de commissions des plateformes (disponibles dans votre espace conducteur), vos declarations fiscales selon votre statut, et un RIB. Nous vous guidons etape par etape.
Vous ne devez rien de plus que le forfait initial. Les honoraires de succes ne s'appliquent que si vous obtenez effectivement un remboursement. Aucun risque supplementaire.
Oui. La decision couvre tous les statuts juridiques : auto-entrepreneur, SASU, EURL, SAS. Les montants recuperables sont generalement plus eleves pour les societes car elles paient davantage de TVA sur les commissions.
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